Ouverture de mes comptes

Micro entrepreneur dans le développement logiciel et voulant quitter le Crédit Agricole pour des raisons personnelles, banque de qui je n'ai vraiment rien de négatif à dire, j'ai ouvert mes comptes à la société générale en septembre 2020 : un compte pro devant recevoir mes paiements, et un compte courant n'étant alimenté que par mon compte pro, sans droit au découvert. Seul le compte pro avait droit au découvert. De plus, j'avais choisi les relevés de compte en ligne pour mon compte courant.

A l'époque, mes revenus mensuels étaient de 3789€, selon le contrat en cours que j'avais avec une entreprise, et la chef d'agence avec qui j'ai ouvert mon compte courant m'avait dit clairement que plus je gagnerai, plus elle me prendrait, ce à quoi je n'ai vue aucun inconvénient.

Prise de contact téléphonique

Courant juillet ou août 2021, une personne de la société générale du Havre Graville me téléphona. L'ancienne chef d'agence, chargée de mon compte courant, ayant été mutée, cette interlocutrice se présenta comme la nouvelle personne chargée de gérer mon compte et me demanda ce que je comptais faire concernant ma situation. Je lui ai répondu que, du fait de ne plus les alimenter, je ne me préoccupais plus de mes comptes, pas avant d'avoir de nouvelles rentrées d'argent, ne sachant moi même pas quand. Je lui ai expliqué que je n'accédais plus à mes espaces en ligne, y compris application smartphone, du fait de devoir demander de nouveaux codes d'accès, que je n'ouvrais plus mes courriers de la société générale et que je ne me souvenais même plus du code de ma carte bancaire.

La CAF

Sur un ordre chronologique, la CAF, qui est en relation avec l'URSAFF et savait que j'étais sans revenus du fait de ne travailler que sur mes projets personnels, a effectué un premier virement vers mon compte pro, le seul compte dont elle avait les références, seul compte sur lequel j'avais des rentrées d'argent. Cependant, je n'ai pas été informé des opérations de la CAF par la banque et ce n'est qu'en décembre 2021 que j'ai appris ce qui va suivre.

Un premier virement

Le 9 décembre 2021, en me rendant à la CAF du Havre, la femme qui m'a reçu m'a déclaré : « nous vous avons déjà envoyé un virement en novembre dernier ». Ma réaction, sur le moment, a été de répliquer que mon banquier avait voulu m'arnaquer, l'agent de la CAF me répondant qu'il ne fallait pas dire ça sans savoir, ce à quoi j'ai répondu qu'effectivement, sans preuve, il ne fallait pas accuser. Et c'est là que j'ai commencé à ouvrir mes courrier de la société générale pour constater ce qui de l'ordre de l'escroquerie et est bien ficelé, mais je dois reprendre le cours chronologique des choses, selon la date des documents bancaires, pour en faire comprendre le déroulement, et la sournoiserie.

Second virement de la CAF

La CAF a donc renvoyé ce virement sur mon compte courant, après avoir diminué la somme initiale de 1275,06€, correspondant à un trop perçu, selon leurs calculs. Ainsi, le 5 novembre 2021, la CAF effectua un nouveau virement sur mon compte courant de 3637,78€ cette fois-ci.

Usurpation d'identité

Le 1er décembre 2021, la société générale m'a envoyé un courrier particulier, sans identité en termes de signataire et ce, à l'entité de franfinance, cet organisme de prêts de la société générale. Quand j'ai lu ce courrier, je n'y ai pas porté toute l'attention que j'aurai due sur le moment, car ce courrier indiquait, au recto, « un ou plusieurs de vos clients et/ou salariés ont changé la domiciliation bancaire de leurs virements et prélèvements réguliers », ce qui en fait n'avait aucun sens pour moi du fait que je ne peux avoir d'employé en tant que micro entrepreneur et que je n'ai pas de relations bancaires de ce style avec mes clients, je me fais payer, mais mes clients n'ont pas de domiciliation de compte bancaire au nom de mon entreprise. C'est récemment que j'ai relu intégralement ce courrier, me laissant découvrir il y a peu, au verso que j'avais à peine survolé, l'usurpation d'identité au nom de ma fille. Je n'avais donc pas connaissance de ça au moment de mes échanges avec l'homme qui était à l'origine en charge de mon compte pro, l'homme varnier, personne responsable de cette histoire ou tout au moins très impliqué vue sa mauvaise foi et ses mensonges que l'on peut entendre sur l'enregistrement audio que l'on peut écouter en bas de page. Qu'il ait conduit toute cette opération de bout en bout est plus que probable pour moi, mais c'est aux magistrats d'en juger, pas à moi.

Le verso de ce courrier de franfinance, que je n'avais qu'à peine survolé, comporte les références de mon compte courant, et non celles de mon compte pro, ce qui m'a aidé à la confusion car, en lisant cela, j'ai pensé que finalement mon compte pro avait certainement dû être fermé bien avant la date indiquée, la date butoir prévue, fermé certainement l'été précédent, faisant contradiction avec la lettre de clôture mais me faisant croire que les deux comptes étaient finalement fermés et dont le courant était partie au contetieux, du moins pendant un moment (à ce moment là je n'ai pas encore connaissance des virements de la CAF).

Ainsi, alors que le compte qui a réellement été fermé le 23 novembre 2021 était le compte pro, avec soit-disant la transmission de son découvert au contentieux, c'est sous la référence du compte courant qu'il a été transmis, avec un découvert qui n'existait plus, le courrier de franfinance l'attestant par les références de compte. Les références de mon compte pro ne figurent nulle part, ce sont celles de mon compte courant qui sont indiquées sur le document de franfinance. De plus, le verso stipule que le titulaire du compte dont la domiciliation a changé est ma fille, son identité étant bien précisée, (seules les personnes ayant des identifiants pourront se connecter pour télécharger les documents originaux avec toutes les données qui peuvent être cachées en mode public). Les nom et prénom de ma fille sont donc indiqués, comme l'un de mes salariés ou de mes clients, cela n'est pas spécifié ??? De là, ma fille est indiquée à la fois comme ancien titulaire d'un compte dont les références sont celles d'un compte du Crédit Agricole, et comme titulaire d'une nouvelle domiciliation dont les coordonnées bancaires sont celles de son compte courant du Crédit Mutuel, chose totalement incohérente et illégale.

Que vient faire ma fille dans cette histoire ? Pourquoi mettre un compte à son nom ? Concernant l'identité de ma fille, je me suis rappelé que la chef d'agence, lors de l'ouverture de mon compte en 2020, m'avait demandé des renseignements sur la composition de mon foyer, si j'étais marié, si j'avais des enfants..., et c'était là le seul moment où j'ai parlé de mes enfants, dont ma fille qui est née en 1996 et sur qui je n'ai aucune autorité en termes de signature, ce que je précise vue le côté tordu de cette histoire. De là, m'interrogeant, j'ai questionné ma fille qui m'a confirmé que l'un de ces comptes qui figurent sur ce document société générale/franfinance est bien le sien, me rappelant que lui ayant viré de l'argent quand elle était en Guadeloupe, cela pouvait venir de là que son compte était connu de par la société générale. Mais cela n'explique pas la raison pour laquelle l'identité de ma fille, ainsi que son RIB, figurent sur ce document.

Notification de franfinance, sans signature, sans identité.

Sur cette partie du document, on peut constater que le seul compte qui m'appartient et dont franfinance fait référence est mon compte courant, pas le compte pro qui est celui qui était censé avoir été fermé, avec transmission de son découvert au contentieux, cet organisme de crédit. Ainsi, dans le temps j'ai compris que le compte pro avait certainement été fermé en agence, que les références du soit disant compte pro ayant un découvert transmit au contentieux étaient celles de mon compte courant, laissant croire à Franfinance que c'était le compte pro qui leur était transmit, avec un découvert qui n'existait plus (vous le comrendrez plus loin), me laissant croire que c'était le compte courant qui était débiteur, compte dont Franfinance me confirme par les références qu'il s'agit bien du courant. Ensuite, on constate l'identité de ma fille, dont je cache les informations identitaires et bancaires, qui ne sont disponibles que sur le documents disponibles en téléchargement après identification.

Questions 
1. Pourquoi dans ce courrier le compte me concernant est le compte courant et non le pro, alors que le courant a été crédité par la CAF ?
   • Cela ne peut être que pour me faire croire que mon compte courant était en débit, le compte pro lui ne l'étant plus. Et pour que les comptes/calculs soient justes tout en faisant passer le compte courant pour le pro et à découvert, il fallait que le pro soit recouvert à l'agence de Graville, ce qui correspond avec les comptes finaux, mon compte courant ne pouvant pas lui même être à découvert puisque ses opérations se répercutaient sur le pro. Les choses ont suffisamment bien été faites pour embrouiller les esprits...
2. Que vient faire ma fille dans cette histoire ?

Prise de connaissance du virement

Le 9 décembre 2021, après avoir pris rendez-vous auparavant, je me suis rendu à la CAF. C'est là que la femme agent de la CAF m'a dit qu'ils m'avaient déjà viré de l'argent, ma réaction étant celle que j'ai citée précédemment. Ce jour-là, cette femme me disant que la CAF avait encore des virements à me faire, je lui demandai si elle pouvait attendre que j'aille ouvrir rapidement un autre compte pour que je lui rapporte un nouveau RIB, afin qu'elle fasse le changement de compte, car ma confiance en la société générale était sur le déclin. J'ai donc été dans un bureau de tabac ouvrir un compte Nickel, banque en ligne que je connaissais de réputation via un ami et qui reste un bon choix (ce qui n'était qu'une précision).

Appel de la société générale

En ressortant de la CAF, j'ai téléphoné à l'homme varnier puisque c'est avec lui que j'avais ouvert mon compte pro, que c'est à lui que j'ai immédiatement pensé, du fait que pour moi il était toujours en charge de mon compte pro, que le virement avait été fait vers ce compte et qu'en tant que mon conseiller financier professionnel, c'était à lui ne pas rejeter le 1er virement, puis au moins de m'informer du second.

Ce jour, lorsque j'ai téléphoné à cette personne, varnier, je lui ai dit qu'apparemment j'étais repassé dans le positif, moi ne sachant pas à ce moment que mon compte pro n'avait pas encore été fermé lors du premier virement. Pensant justement que, puisque le virement vers mon compte pro avait été rejeté, que ce compte avait finalement été fermé bien avant, l'été précédent plus exactement, ce qui n'était pas le cas.

Ce jour-là, l'homme varnier parut quelque peu étonné et surtout embêté que je lui dise que je savais que la CAF m'avait fait un virement. A ma question « apparemment, mon compte serait repassé dans le positif ? », il consulta son terminal puis me dit, l'air surpris mais surtout sur le ton de quelqu'un se sentant découvert « ha bah oui monsieur Ferrand, apparemment votre compte est repassé en positif, il est à 2442€ ». Sentant sa gêne, sur le moment la seule chose que je lui ai demandé fût qu'il me vire mon argent sur le RIB que j'allais lui transmettre et clore mon compte. De plus, lui prétendant ne pas savoir, cela indique que le virement aurait dû traité automatiquement, et que comme le compte était encore ouvert, le virement n'aurait pas dû être rejeté, ce qui indique une action humaine et est particulier qu'une banque refuse une rentrée d'argent...

Difficultés pour récupérer mon argent

Dans le temps, j'ai bien compris ce qu'il s'est passé. J'expliquerai ma pensée en bas de page sur ce que je crois, et non plus ne fais que supposer, qu'il s'est passé et quelles étaient les intentions de cet homme, selon ce que j'ai compris, la question qui reste encore sans réponse étant : a-t-il agit seul, ou avec la complicité de collègues, et a-t-il un complice chez franfinance ? Toujours est-il, ce fût pour moi la croix et la bannière pour récupérer mon argent, cet homme ayant du mal à, et de la mauvaise foi pour, me restituer ce que finalement il avait décidé de faire passer dans deux clôtures de compte camouflées en une, devant même aller jusqu'à le « menacer » de porter plainte en saisissant le Procureur, disant que je comprenais que si une telle chose m'était arrivée, c'était justement pour que je la dénonce aux yeux de la justice, mais que je devais avant tout lui laisser la possibilité de se rattraper de sa malhonnêteté, et j'ai conscience du mot malhonnêteté, mais la connaissance par ce banquier de la situation et ses propos vont dans ce sens, ce n'est pas une erreur, les chiffres, leurs chiffres, en témoignent, le démontrent, ainsi que ses paroles en contradiction avec ne serait-ce que le relevé de compte du mois de décembre sur lequel figure l'opération de clôture.

Ainsi, ayant écrit et téléphoné à cet homme à plusieurs reprises, lui me ressortant toujours le même couplet, c'est à dire qu'il n'avait plus la main sur mon compte puisqu'il n'était plus dans son agence, ce que le relevé de compte de décembre dément, j'ai fini par me dire que je devais l'enregistrer pendant un appel téléphonique afin qu'il se justifie. Et là encore, quand je l'ai enregistré, je n'avais pas pris connaissance de tous les documents, je ne savais pas encore que mon compte pro n'avait pas encore été fermé au moment du premier et du second virement, et que mon compte courant était toujours à son agence. De plus, je tiens à rappeler que c'est avec lui que j'avais ouvert mon compte pro et que c'était lui qui le gérait, ne laissant pas de doute sur le fait qu'il avait connaissance de son existence. Ainsi, quand on l'entend me dire sur l'enregistrement audio « mais monsieur Ferrand, vous aviez peut-être aussi un compte pro ? », faisant comme s'il ne savait pas grand chose à ce sujet, on comprend qu'il ment et cherche à semer le trouble, réitérant que mon compte courant n'était plus géré par son agence mais par Franfinance. Cependant, le relevé de compte de décembre 2021 témoigne que mon compte courant, le seul qu'il me restait chez eux, était toujours à l'agence d'origine, puisqu'il porte la mention « Votre agence LE HAVRE GRAVILLE » et que les références du virement de clôture sont celles de cette agence.

Mise à part le fait qu'il débute le 3 du mois, la première chose qui saute aux yeux sur ce relevé de compte, c'est le fait d'avoir deux fois les mêmes opérations, les mêmes sommes de prélevées à un jour d'intervalle, par le même organisme pour les mêmes services et les mêmes sommes.

A la date du 17, la somme qui m'a été virée pour la clôture de mon compte est de 2280,46€, ce qui indique que je suis partie de cette banque en ne leur devant rien. De plus, il est simple de constater que les références de l'agence qui figurent au niveau du virement sont celles de l'agence de Le Havre Graville, indiquant que l'homme varnier, pendant cet appel téléphonique, me ment, du début jusqu'à la fin. Maintenant, pour faire large, si l'on extrapolait, admettons que mon compte ait bien été chez Franfinance, et que le découvert n'avait pas été recouvert, cela qui indiquerait le trou d'une somme de 1129,40€ figurant nulle part, pourquoi n'auraient-ils pas déduit cette somme avant la clôture du compte ? Pourquoi l'opération de virement de clôture aurait les références de l'agence de Graville aors qu'il était soit disant chez Franfinance qui eux avaient les références de ce compte dont le solede était de 2280,46€ ? Et là encore, si le compte courant était parti chez Franfinance, c'est avec le virement de la CAF, donc le calcul resterait le même, le découvert en lui-même, quoi qu'il en soit, a bien été rebouché. Et admettons que la société générale persiste à vouloir déclarer le contraire, ce n'est pas à moi de justifier de l'inexistence d'une somme qui ne figure nulle part et qui correspondant au découvert, en sachant que je n'avais aucune possibilité de dépenser puisque je n'avais plus de moyens de paiements, ne me souvenant plus du code de ma carte (aucun paiement ou retrait posible depuis avril 2021), que je n'avais plus accès à leur site et à leur application (pas de possibilité de virement de ma part) et que je n'ai jamais voulu de carnet de chèques chez eux (donc pas de paiement en attente). Ce serait donc à eux de justifier de ce qu'il ont fait de cette somme qui m'est encore réclamée, est manquante dans l'opération finale et correspond au découvert, raison pour laquelle je souhaite porter plainte, car même en arrêtant la dernière société de recouvrement, comme ce fût le cas pour la précédente après avoir produit ces pièces, varnier ne dira jamais la vérité et attendra qu'un huissier finisse par obtenir gain de cause et ce jour pourra être possible quand les délais de temps seront dépassés pour justifier, pour agir, normalement 5 ans pour un prélèvement même s'il est connu de conserver ses relevés de compte pendant 10 ans, en sachant qu'il s'agit là d'une histoire particulière et c'est pour cela que je parle au banquier de jurisprudence au téléphone. Et je ne veux pas qu'une quelconque assurance ou que la Banque De France rembourse ce que je ne dois pas.

Les relevés de compte étant habituellement au format électronique pour mon compte courant, sur ce relevé la rentrée d'argent n'est pas indiquée, n'y figure que le report du solde du mois précédent, soit 2442.90€. Ainsi, il y a en début de mois la somme, en crédit, qui correspond au virement de la CAF moins le découvert, moins les diverses sommes facturées en novembre 2021 et moins ces fameux 5,05€ qui doivent correspondre à des frais bancaires. De plus, du fait que je n'alimentais plus mes comptes, les factures que je payais l'étaient par l'intermédiaire d'amis à qui je donnais l'argent, ayant stoppé certains de mes mandats SEPA, les prélèvements qui pouvaient encore éventuellement être présentés sur ce compte rajoutaient des frais bancaires sur le compte source, mon compte pro : le compte courant était alimenté par le compte pro ; lorsqu'il m'est arrivé de ne pas virer à temps de l'argent de mon compte pro vers le compte courant, ils s'occupaient eux même d'approvisionner le compte courant à la source, à partir de mon compte pro, ce que j'appréciais en termes de gestion car c'était confortable. Ainsi, le compte courant ne pouvait pas tomber en défaillance, surtout après le virement de la CAF, et si frais il devait y avoir dessus, c'était sur le compte pro que le débit se répercutait, ce qui finalement n'a pas eu lieu pour ces 5€ qui sont déduits dans l'opération finale, puisque le compte pro n'était plus.

Le tableau qui suit reprend toutes les opérations qui ont eu lieu, comptes pro et courant confondus, après le virement de la CAF en prenant en compte le découvert :

Conclusions

Je vais conclure par ce que j'en ai déduit dans le temps, après analyse et longues réflexions selon ce qui est factuel, tant en termes de documents qu'en termes humain.

Après l'appel téléphonique de l'été précédent, pour les gens de la société générale en charge de mes comptes, tant pro que courant, je n'allais pas avoir de revenus dans les mois qui allaient suivre. Ainsi, quand la CAF a effectué un premier virement de 4912,84€, il y a pu y avoir deux possibilités :

1. La première hypothèse serait qu'ils se sont dit que, l'avenir étant incertain pour moi en termes d'approvisionnement de mon compte pro, il serait préférable de ne pas accepter le virement de la CAF sur ce compte et de le rejeter en transmettant les coordonnées du compte courant, pour ensuite fermer le compte pro dans les délais indiqués après avoir rebouché le découvert :
   • Cela posait tout de même le problème de ne pas se tenir à ce qui était annoncé en termes de délais et de conditions pour que le compte ne soit pas fermé, ou au minimum pour reboucher le découvert avant de le fermer. Mais on peut considérer qu'un banquier n'est pas tenu d'honorer sa parole, donc cela reste probable à cette étape. Ce qui reste incompréhensible, c'est qu'un compte puisse être en débit, que la banque vous laisse 2 mois pour recevoir une rentrée d'argent, et qu'au moment de cette rentrée d'argent, le virement soit rejeté, ce qui indique une intervention humaine, car ce n'est pas un ordinateur qui prend une telle décision quand le système est paramétré pour que les rentrées d'argent se fassent automatiquement sur le compte, sauf si le système est paramétré pour ne plus revevoir de virement permettant de reboucher le dévouvert qui est la source du problème pour ce compte...
   • Dans ce sens, là encore le problème du découvert déclaré comme non comblé ne colle pas, car la somme totale de tout ce qui a été soustrait à ce virement de la CAF comprend le solde débiteur du compte pro. Seuls ces 5.05€ inscrits nulle part et sont déduits du virement de la CAF, mais sans écriture, peuvent faire fausser le résultat final, en faisant dire que la différence entre le virement de la CAF moins les divers frais et prélèvements et moins la somme virée pour la clôture du compte courant n'est pas égale au montant du découvert en lui-même, ces faumeux 5.05€ manquant.
2. La deuxième possibilité serait qu'ils (varnier est ses acolytes 🤔) se soient dit quelque chose de l'ordre : « le gars ne s'occupe plus de ses comptes, il n'a aucune connaissance de ce qu'il y a dessus, il n'accède plus à ses espaces en ligne et n'a même plus le code de sa carte bancaire (ce qui était bien le cas). Le mieux serait de rejeter le virement en transmettant le RIB de son compte courant, ne rien dire, fermer le compte pro dans les délais en transmettant le découvert au contentieux, qui lui aura été recouvert avec le virement, mais avec les références du compte courant et non du pro pour que le contentieux se tourne vers lui au titre du compte courant, puis lui lancer les huissiers aux fesses et lui mettre la pression pour qu'il rembourse ce pseudo découvert. S'il croit que son compte courant est fermé, et que Franfinance le considère en débit, le découvert lui sera réclamé et la totalité de la somme sera disponible pour nous, et lui ne cherchera pas à consulter son compte puisqu'il sera persuadé que le compte pro est fermé et que le compte courant est en débit, et en lui faisant croire que le compte courant n'est plus en agence mais au contentieux, officiellement on ne pourra plus rien faire. Par la suite, il ne restera plus qu'à clôturer réellement le compte courant au sein de l'agence, et si entre temps d'autres virements arrivaient, on ne les déclarerait pas », et si varnier a agi seul, bah la somme n'en a été que plus alléchante et importante, et si ce n'est pas lui, c'est qu'il n'aura fait que couvrir le ou les responsable(s) :
   • Ça c'est ce que je pense qu'il s'est passé, et tout le démontre, c'est ma pensée et elle n'est pas issue d'une simple réflexion d'un instant mais a évoluée dans le temps, selon les événements, les documents, le discourt incohérent de ce banquier et le temps qu'il m'aura fallut pour analyser et comprendre ce qui a été fait de façon à embrouiller les esprits.
   • De plus, le fait que la CAF ait renvoyé une somme plus petite que la somme initiale leur a certainement facilité la tâche en se disant que, si même la CAF se servait au passage, pourquoi s'en priver...alors qu'en fait l'argent de la CAF reste l'argent de la CAF, de l'état plus exactement et ils en font ce qu'ils veulent - en toute sincérité, ce n'est pas un dû mais un droit qui s'est installé dans le temps pour aider les gens, et il est mieux de ne pas en avoir besoin -.

Dans la première hypothèse, s'il s'agit de quelque chose d'honnête, pourquoi avoir voulu faire passer mon compte pro pour le courant chez franfinance, me mentir et me réclamer un découvert qui n'est plus ? Avec la question de l'honnêteté et de la vérité, la première hypothèse tombe à l'eau.

Donc, dans le sens de la deuxième possibilité, qui est la plus tordue mais la plus probable, le fait que j'apprenne l'existence du virement de la CAF est venu tout perturber et surtout descendre la somme finale à se partager, ou simplement à récupérer pour une personne. De là, varnier a persisté dans une chose mauvaise en voulant continuer de me réclamer ce découvert. Maintenant, a-t-il un complice chez Franfinance, ou est-ce parce qu'il n'en a pas que Franfinance considère que je dois toujours cette somme, ou est-ce simplement un mode de fonctionnement de cette banque avec qui, apparemment, je ne suis pas le seul à avoir eu des problèmes ?

En plus, on peut comprendre en écoutant l'audio que, puisque que je ne suis pas toujours précis dans les sommes, dans les dates et que je n'utilise pas toujours les termes adéquats, varnier a pu se dire que j'étais certainement perché, la tête dans les nuages, ou tout au moins dans mes programmes. Et, chose insensée pour un banquier, ne plus s'occuper de mes comptes n'a pû que faire s'entretenir l'idée de se dire que j'étais à l'ouest, ou en défaillance.

On pourrait considérer que je me trompe, mais alors, mis à part pour couvrir un ou une collègue, pourquoi m'avoir menti sur toute la ligne, tel que dans cet enregistrement audio, et ne pas avoir déclaré que le découvert avait été dès le départ recouvert ? Et je sais par expérience qu'un banquier fait ce qu'il veut, comme il veut, contrairement à ce que peut prétendre la rumeur populaire qui dit que le banquier a les mains liées, loin de là...